Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Apporteur d'Affaires met en relation Nexovia avec des prospects ou clients potentiels susceptibles d'acheter les services proposés par Nexovia, notamment :

• Conception de sites web
• Développement d'applications
• Solutions d'intelligence artificielle
• Automatisation des processus
• Conseil et transformation digitale

Article 2 — Rôle de l'apporteur d'affaires

L'Apporteur d'Affaires s'engage à mettre Nexovia en relation avec des prospects qualifiés, faciliter la prise de contact et transmettre les informations essentielles. Il n'est pas autorisé à signer de contrat ni engager Nexovia sans validation préalable.

Article 3 — Commissions

Apport direct (10%) : Si l'Apporteur est à l'origine directe du client, identification, contact initial et contribution active à la signature finale.

Participation partielle (5%) : Support au montage du dossier sans être à l'origine de l'opportunité.

Gros contrats (7–10%) : Pour les contrats supérieurs à 10 000 000 FCFA, le taux est déterminé selon l'implication et la complexité du projet.

Article 4 — Modalités de paiement

Les commissions seront versées dans un délai maximum de 15 jours après encaissement du paiement du client par Nexovia.

Article 5 — Confidentialité

L'Apporteur d'Affaires s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant les clients, projets, stratégies commerciales et tarifs Nexovia.

Article 6 — Durée & Indépendance

Contrat à durée indéterminée, résiliable par chaque partie avec un préavis de 15 jours. L'Apporteur d'Affaires agit en tant qu'indépendant. Ce contrat ne constitue pas un contrat de travail.

Article 7 — Droit applicable

Soumis au droit en vigueur en République du Mali. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.